La thématique des droits d’auteur dans l’éducation est toujours d’actualité. Voici quelques liens:
Le Projet DICE (digital copyrights for e-learning) vise à créer une documentation, une formation et un point de contact sur la thématique des droits d’auteur appliquée aux médias numériques dans le contexte de l’éducation supérieure en Suisse. Sous l’onglet Reports le document « Online Ressources » propose une liste de ressources sur la thématique.
Le Serveur suisse de l’éducation educa.ch, un projet soutenu par l’OFFT et la CDIP, propose un dossier en ligne sur les « droits d’auteur et éducation ». Le projet educaguides.ch, réalisé par le Centre suisse des technologies de l’information dans l’enseignement (CTIE), propose également des dossiers autour des « Aspects juridiques d’Internet à l’Ecole« , et un dossier sur « L’éthique et le droit d’auteur« .
La CDIP (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique) propose une série de ressources, parmi lesquelles la possibilité de commander la brochure « A bon droit », qui donne un aperçu de la thématique du « Droit d’auteur et éducation » (brochure papier avec CD-Rom).
Plus généralement sur les droits d’auteur:
L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle propose une page expliquant le droit d’auteur en général.
La « Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) » et l’« Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d’auteur et les droits voisins (Ordonnance sur le droit d’auteur, ODAu) » stipulent le cadre légal des droits d’auteur. L’« Art. 19 Utilisation de l’oeuvre à des fins privées » définit plus précisément les cas d’usage privé, et en quelle mesure l’utilisation d’oeuvres par un enseignant et des élèves dans un but pédagogique sont appariés à un usage privé.
(NB: Ces liens et informations sont données ici uniquement à titre illustratif, et n’ont pas de valeur légale.)
